Avocate experte en permis de construire intervenant à Agen, Maître Kathleen Genty intervient à chaque étape de votre projet de construction, de l’analyse du PLU jusqu’à l’obtention du permis de construire et sa défense devant les tribunaux administratifs. Le cabinet défend également vos droits dans le cadre de vos litiges avec vos voisins. Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ? Souhaitez-vous contester un refus de permis de construire ? Vous souhaitez demander l’annulation du permis de construire de votre voisin ? Vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour concevoir votre projet et obtenir votre permis de construire ? Plus en détails, le cabinet vous assiste et représente dans les problématiques suivantes: Maître Kathleen Genty vous accompagne dans vos démarches amiables (recours gracieux permis de construire refusé) et contentieuses (recours contentieux permis de construire refusé) devant le Tribunal administratif pour tous vos contentieux en matière de : Permis de construire refusé Opposition à déclaration préalable Permis d’aménager refusé et lotissement Certificat d’urbanisme négatif Sursis à statuer Permis modificatif refusé Loi Littoral et plans de prévention des risques En vue de l’obtention de votre permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable, vous pouvez vous heurter à un refus de permis de construire ou à une décision d’opposition à déclaration préalable de travaux. Le cabinet vous accompagne pour apprécier de la légalité de ce refus au regard du droit applicable et de la jurisprudence abondante. Maître Genty vous assiste pour contester un refus de permis de construire ou le refus de déclaration préalable devant le Maire (recours administratif permis de construire / recours gracieux urbanisme) et le Tribunal Administratif (en cas de rejet recours gracieux permis de construire). Maître Genty, avocat en droit de l’urbanisme à Agen vous représente devant tous les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel de France métropolitaine et d’Outre-Mer. Maître Kathleen Genty vous accompagne dans vos démarches amiables (recours gracieux permis de construire) et contentieuses (recours contentieux permis de construire) devant le Tribunal administratif tant en référé suspension qu’au fond pour tous vos contentieux en matière de : Permis de construire illégal Déclaration préalable de travaux illégale Permis d’aménager et lotissements illégaux Certificat d’urbanisme Sursis à statuer Permis modificatif illégal Loi Littoral et Plans de prévention des risques Droit des tiers En qualité de voisin d’un projet de construction, vous pouvez avoir un intérêt à agir à l’encontre d’un permis de construire. Maître Kathleen GENTY intervient à vos côtés pour apprécier la légalité du projet voisin et ainsi faire annuler le permis de construire. Le cabinet vous assiste pour contester le permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager devant le Maire (recours gracieux urbanisme) et devant le Tribunal Administratif (recours contentieux permis de construire). Votre avocat droit urbanisme Agen vous représente devant tous les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel de France métropolitaine et d’Outre-Mer. Le cabinet intervient en amont et vous aide à mettre en œuvre votre projet. Ainsi, le Cabinet réalise des audits juridiques en matière de : Permis de construire et déclaration de travaux Permis d’aménager, lotissements Certificat d’urbanisme Cahier des charges et règlement lotissement Ces audits permettent d’apprécier la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables (PLU, RNU, Loi Littoral, SCOT, …). Dans une démarche prospective, ces audits de permis de construire visent à anticiper toutes difficultés préjudiciables à la bonne mise en oeuvre du projet de construction. N’hésitez pas à contacter Maître Kathleen GENTY pour réaliser le bilan complet de votre projet. Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches préalables et vous assiste lors des commissions d’avant-projet. Maître Kathleen GENTY est à votre disposition pour vous aider à dénouer les conflits en matière d’autorisation d’urbanisme. Avocat Permis de Construire à Agen
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Audit de Permis de Construire
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