Avocate experte en urbanisme, Maître Kathleen Genty vous accompagne dans votre projet de construction, de l’analyse du Plan Local d’Urbanisme jusqu’à l’obtention de votre permis de construire. Le cabinet défend également vos droits dans le cadre de vos litiges avec vos voisins, notamment en cas de recours contre votre permis. Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ? Vous souhaitez contester un refus de permis de construire ou attaquer le permis de construire de votre voisin ? Vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour assurer la réalisation de votre projet ? Vous souhaitez attaquer le PLU et contester le nouveau zonage de votre parcelle ? L’urbanisme étant par nature une matière dépendante des volontés de chaque commune, il est nécessaire de prendre en compte leurs particularités. Rendez-vous sur la page représentant le mieux votre situation géographique. Plus en détails, le cabinet peut vous assister pour les litiges suivants: Les collectivités territoriales encadrent les opérations de construction par l’intermédiaire par des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) ou encore des plans locaux d’urbanisme (PLU). C’est sur la base de ces outils que les autorisations d’urbanisme nécessaires à toute opération de construction sont appréciées. Votre commune va ou vient d’adopter un Plan Local d’Urbanisme (PLU), un PLU intercommunal (PLUi) ou un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Le cabinet intervient à vos côtés pour vous accompagner dans le cadre de l’enquête publique. Egalement, une fois le PLU ou le SCOT adoptés, Maître GENTY vous assiste pour tout recours amiable (recours gracieux) et judiciaire (recours contentieux) à leur encontre. Le nouveau PLU a pu avoir pour conséquence que vos parcelles constructibles se trouvent déclassées en terrains non constructibles (zone naturelle, zone agricole, emplacement réservé ou espace boisé classé EBC). Ce nouveau classement porte une atteinte grave à vos possibilités de construction ainsi qu’à la valeur vénale de votre bien. Dès lors, Maître Kathleen GENTY vous accompagne dans vos démarches amiables et contentieuses (recours gracieux et recours contentieux) pour : Le déclassement en emplacement réservé ou en espace boisé classé (EBC) Obtenir un changement de zonage de votre parcelle Pour contester le nouveau PLU entré en vigueur Le Cabinet, expert en droit urbanisme vous représente devant tous les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel de France métropolitaine et d’Outre-Mer. Maître Kathleen Genty vous accompagne dans vos démarches amiables (recours gracieux permis de construire refusé) et contentieuses (recours contentieux permis de construire refusé) devant le Tribunal administratif pour tous vos contentieux en matière de : Permis de construire refusé Opposition à déclaration préalable Permis d’aménager refusé et lotissement Certificat d’urbanisme négatif Zonage de votre parcelle Sursis à statuer Permis modificatif refusé Loi Littoral et plans de prévention des risques (PPRI) En qualité de voisin d’un projet de construction, vous pouvez avoir un intérêt à agir à l’encontre d’un permis de construire. Maître GENTY intervient à vos côtés pour apprécier la légalité du projet voisin, devant le Maire (recours gracieux) et devant le Tribunal Administratif (recours contentieux). En vue de l’obtention de votre permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable, vous pouvez vous heurter à un refus de permis de construire ou à une décision d’opposition à déclaration préalable de travaux. Le cabinet vous accompagne pour apprécier de la légalité de ce refus au regard du droit applicable et de la jurisprudence abondante. Ainsi, Maître Genty vous assiste pour contester un refus de permis de construire ou l’opposition à déclaration préalable devant le Maire et le Tribunal Administratif. Elle intervient également à vos côtés lorsque votre projet est attaqué par l’un de vos voisins dans le cadre du recours des tiers. Le cabinet intervient en amont et vous aide à mettre en œuvre votre projet. Ainsi, le Cabinet réalise des audits juridiques en matière de : Permis de construire et déclaration de travaux Permis d’aménager, lotissements Certificat d’urbanisme Cahier des charges et règlement lotissement Ces audits permettent d’apprécier la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables (PLU, RNU, Loi Littoral, SCOT, …). Dans une démarche prospective, ces audits de permis de construire visent à anticiper toutes difficultés préjudiciables à la bonne mise en oeuvre du projet de construction. N’hésitez pas à contacter Maître Kathleen GENTY pour réaliser le bilan complet de votre projet. Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches préalables et vous assiste lors des commissions d’avant-projet. Maître Kathleen GENTY est à votre disposition pour vous aider à dénouer les conflits en matière d’autorisation d’urbanisme. Avocat en Droit de l’Urbanisme
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