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Avocat en Immobilier à Bordeaux

Vice caché Indivision Baux commerciaux Servitude Bornage

Votre avocat vous accompagne

Avocate experte en droit immobilier à Bordeaux, Maître Kathleen Genty intervient à vos côtés pour toutes les difficultés rencontrées en lien avec l’achat et la vente d’immeuble ainsi que dans vos relations de voisinage. Naturellement, le cabinet intervient également dans les litiges de servitudes et de bornage, jusque devant les tribunaux.

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06 47 71 30 22

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ?

Vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour votre projet immobilier ?

Vous venez de découvrir un vice caché et vous souhaitez vous en prévaloir auprès de votre vendeur ?

Vous souhaitez annuler votre vente immobilière ?

Vous voulez vous prévaloir d’une servitude de passage, de vue ou d’écoulement des eaux ?

Votre voisin vient de construire et cela vous cause un trouble ?

Plus en détails, le cabinet vous assiste et représente dans les problématiques suivantes:

Achat et Vente d’immeuble

La vente immobilière est une étape primordiale qu’il convient de sécuriser en amont dans le but de prévenir des litiges qui pourraient survenir postérieurement.

Un litige peut survenir avant même la réalisation de la vente, au stade du compromis, l’acquéreur ou le vendeur peut décider de cesser toutes les négociation et rompre brutalement le processus de vente.

Egalement, un litige peut intervenir une fois la vente conclue, vous pouvez alors découvrir des vices cachés ou souhaiter vous prévaloir des obligations du vendeur de vous délivrer un bien conforme à sa destination.

Le Cabinet vous accompagne pour sécuriser votre achat/vente et vous assiste en cas de contentieux devant les juridictions judiciaires.

La rupture brutale de la vente à l’initiative soit de l’acquéreur soit du vendeur

Le mandat et le droit à rémunération de l’agent immobilier

La mise en jeu de la responsabilité du notaire, de l’agent immobilier ou du diagnostiqueur.

L’apparition de vices postérieurement à l’acquisition de l’immeuble

Achat Vente Vice caché Compromis de vente
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Servitudes et Bornage

Servitude

La servitude est une charge imposée à un immeuble, le fonds servant, au profit d’un autre immeuble, le fonds dominant.

Des litiges peuvent naître de l’utilisation de ces servitudes.

Le cabinet vous assiste dans le cadre de la revendication ou la contestation de l’existence d’une servitude tant à l’amiable qu’au judiciaire.

Les vues illégales : le propriétaire qui la subit peut demander à ce qu’elle soit occultée.

Le droit de passage peut être conflictuel, notamment en cas d’enclave ou de nécessité de passer chez son voisin pour réaliser des travaux. Des différends peuvent également survenir entre voisins quant aux modes de passage et quant à son assiette.

Bornage

Le bornage a pour objet de délimiter deux fonds contigus.

En cas d’empiétement du propriétaire voisin sur votre fonds, à l’occasion d’une extension de sa maison ou de la réfection d’une clôture, un bornage peut être sollicité.

Une action en bornage judiciaire peut être mise en oeuvre après échec d’une tentative de bornage amiable.

Un expert judiciaire sera alors désigné afin de procéder au bornage en délimitant les fonds contigus.

Lors de ce bornage vous pourrez déterminer la réalité d’un empiétement et vous prévaloir d’une action en démolition pour mettre fin à l’empiétement.

Le cabinet vous assiste dans l’initiative et dans la mise en oeuvre de cette procédure.

Servitude Droit de Passage Vues Bornage
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Troubles anormaux du voisinage

Les motifs de conflits de voisinage sont multiples : travaux de construction, de rénovation ou extension, création de vues, perte d’ensoleillement, sensation d’étouffement, délimitation des fonds, droit de passage, nuisances sonores et olfactives,…

Le cabinet vous accompagne dans votre démarche de trouver une solution amiable afin de maintenir des relations de bon voisinage et mettre fin au conflit.

En cas d’échec de la phase amiable, je vous représente devant les tribunaux pour faire cesser le trouble et obtenir l’indemnisation des préjudices subis (préjudice de jouissance, perte de valeur vénale, …).

travaux voisins vues conflit nuisances
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Baux Commerciaux

Le cabinet vous accompagne en matière de baux commerciaux pour :

Audit (Mise à jour du fait des dernières évolutions tant législatives (loi PINEL, loi ALUR, loi MACRON…) que jurisprudentielles

Négociation et rédaction de baux commerciaux, baux professionnels ou toute autre convention d’occupation

Convention de sous location

Rédaction de congés (refus de renouvellement, dénégation..), commandements, sommations diverses,

Cession de droit au bail ou de fonds de commerce

Résiliation de bail

Procédure de despécialisation partielle ou plénière

Problématiques liées aux charges ou aux travaux

Problématiques liées à l’indexation

Procédure liée à la révision du loyer ou à la fixation du loyer d’un bail renouvelé

Procédure tendant à obtenir le versement d’une indemnité d’éviction ou au paiement d’une indemnité d’occupation

baux commerciaux charges résiliation cession
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Vous avez des questions? Contactez Maître Genty pour étudier vos contentieux liés à l’immobilier.

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