Avocate experte droit de la construction à Bordeaux, Maître Kathleen Genty intervient à chaque étape de votre projet. Le cabinet est à vos côtés pour toutes les difficultés rencontrées en lien avec les malfaçons, les non-conformités, les retards de livraison ou la réception de l’ouvrage. Naturellement, le cabinet vous accompagne dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité des intervenants ou de la garantie décennale. En matière de construction, le cabinet vous assiste et représente pour: Le cabinet vous accompagne et vous conseille dans toutes vos opérations de construction (maisons individuelles, VEFA et rénovation). Il vous conseillera également dans la rédaction de vos contrats de maîtrise d’oeuvre, contrats de construction et de promotion immobilière. La construction immobilière engendre de nombreux litiges au regard de la nature des enjeux, souvent élevés, et du nombre d’intervenants (promoteur, architecte, copropriétaires, constructeurs, assureurs…). Dans ce cadre, plusieurs différends peuvent s’élever entre le maître d’ouvrage et les différents intervenants à l’acte de construire mais également entre les intervenants eux-mêmes. Maître GENTY vous assiste lors de la régularisation des PV de réception et de la levée des réserves. Votre avocat vous accompagnera ensuite dans la mise en oeuvre des différentes garanties : Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. Le cabinet intervient pour vous en réparation auprès des juridictions judiciaires et commerciales. Il vous accompagne également lors des expertises judiciaires. Votre avocat vous assiste dans la phase de construction de votre projet immobilier aux côtés aussi bien des particuliers que des professionnels de l’immobilier (marchands de biens, promoteurs, constructeurs, artisans) : Pour formuler votre réclamation, si vous êtes maître d’ouvrage, Pour demander la désignation d’un expert judiciaire chargé de donner son avis sur les désordres constructifs et en évaluer le coût ; Pour diriger votre recours fondé juridiquement contre les bons intervenants, Pour vous défendre et former des appels en garantie contre d’autres intervenants ou contre votre assureur, si vous êtes constructeur. Le retard de livraison peut être à l’origine d’importants préjudices tels que les frais de relogement et de garde-meuble, la perte d’exploitation, préjudice de jouissance, préjudice moral… Afin de savoir si des pénalités de retard, ou la réparation des préjudices que vous cause un retard de livraison est indemnisable, il est nécessaire de se référer au contrat de construction que vous avez conclu. Votre contrat peut fixer une date de livraison, elle s’imposera donc à votre constructeur sauf à justifier de l’une des causes légitimes de retard contractuellement prévues. Les clauses légitimes de retard les plus répandues sont : En dehors de ces cas ou si la justification apportée est insuffisante pour couvrir le retard alors il s’agit d’une faute contractuelle dont vous pouvez obtenir réparation si elle vous cause un préjudice. Le cabinet vous accompagne dans vos démarches afin de: Solliciter le paiement des pénalités de retard prévues contractuellement Solliciter des dommages et intérêts correspondant à vos pertes réelles Avocat en Construction à Bordeaux
Votre avocat vous accompagne
Responsabilité des constructeurs
Retards de livraison
– les intempéries,
– la grève,
– la liquidation judiciaire d’une entreprise,
– un cas de force majeure …. Vous avez des questions? Contactez Maître Genty pour étudier vos contentieux liés à la construction.
