Maître Kathleen Genty intervient à vos côtés pour toutes les difficultés rencontrées en lien avec la mise en oeuvre des différents modes d’occupation du domaine public. Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de la valorisation du domaine public. En matière de Domanialité Publique, le Cabinet vous assiste et représente pour : La domanialité publique tant s’agissant de son régime que de sa gestion est régie par des règles spéciales. Il existe différents modes d’occupation et d’utilisation privative du domaine public (AOT, BEA, concessions, …). Aussi, le cabinet vous assiste dans le cadre de la mise en oeuvre de ces différents modes d’occupation et de gestion des domaines (privés et publics). Nous intervenons que vous soyez une personne publique ou un cocontractant. Le cabinet vous représente également tant devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel). Nous vous représenterons aussi devant les juridictions judiciaires (Tribunal judiciaire, Cour d’appel). Le cabinet vous accompagne également pour l’obtention de vos AOT (autorisations d’occupation temporaires) pour vos terrasses de bars ou restaurants. Il peut s’agir d’un permis de stationnement, lequel est délivré lorsqu’il n’y a pas d’emprise au sol (terrasse ouverte et mobile par ex). Il peut être aussi question d’une permission de voirie, laquelle est nécessaire en cas d’emprise au sol, c’est-à-dire en présence de travaux ayant pour conséquence de modifier l’assiette du domaine public (terrasse fermée, ancrage au sol de mobilier). Ces différents modes d’occupation et d’utilisation privative du domaine public permettent la valorisation de leurs propriétés par les personnes publiques. Ceci également dans la conception de schémas contractuels complexes (Bail à construction, VEFA, division en volumes, dation en paiement, contrat d’échange, …). Ces derniers rendent possible la réalisation et le financement d’opérations immobilières publiques ou privées. Le Cabinet vous accompagne dans la réalisation de ces opérations. Avocat Domanialité Publique
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Occupation du Domaine Public
Valorisation du Domaine Public
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